Statuts

ASSOCIATION DECLAREE

STATUTS

Version adoptée en AGE du 13 octobre 2024.

Article 1

L’Association « LES CHALETS de L’ECLUSE » est constituée et régie conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 2

Cette Association a pour but de procurer à ses membres :

– Détente et loisirs, agréables, économiques.

Sa durée est illimitée.

Article 3

Le siège social de l’Association est à PAMFOU 77830 – Route de Nangis Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’Association est constituée des propriétaires de chalets, implantés dans le parc du DEM’CLUB à PAMFOU.

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui examine chacune des demandes d’admission. Le Conseil d’Administration examine chaque demande d’admission selon les critères précisés dans le Règlement Intérieur.

Article 6

Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd par :

Le départ du propriétaire suite à la vente de son chalet
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration (non-paiement des participations, non observation des Statuts, du Règlement Intérieur ou du Règlement du Parc et Conditions d’Occupation d’un Emplacement). L’information sera donnée en Assemblée Générale
L’abandon, la destruction ou le démontage du chalet
Motif grave, le membre incriminé ayant préalablement été appelé à s’expliquer.

La perte de qualité de membre annule le droit d’occupation du chalet.

Article 7

Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

du droit d’entrée réglé par les nouveaux propriétaires à l’achat de leur chalet
de la participation et charges annuelles relatives au Droit d’Occupation de l’Emplacement
de la cotisation annuelle due par chaque membre
des manifestations organisées par l’Association
des pénalités
de tout autre revenu autorisé par la réglementation en vigueur

Le montant de ces ressources sera fixé et éventuellement révisé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 8

Les Statuts sont complétés par un Règlement Intérieur qui en détermine les détails d’exécution. La mise à jour et les rectifications à apporter à ce règlement sont de la compétence du Conseil d’Administration et doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Toute modification des Statuts doit faire l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour approbation.

Article 9

Conseil d’Administration

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale, après appel à candidatures adressée avec la convocation de l’Assemblée Générale. L’Association est gérée par le Conseil d’Administration dont les membres doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils.

Le nombre des membres du Conseil d’Administration ne peut être inférieur à trois, il peut être porté à neuf au maximum.

Les modalités de leur renouvellement sont fixées par le règlement intérieur.

Article 10

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que cela est nécessaire ou sur la demande de la moitié, au moins, de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le champ d’action du Conseil d’Administration est défini en Assemblée Générale. Toutes les décisions du Conseil d’Administration entraînant des dépenses non prévues, non urgentes devront être validées en Assemblée Générale. Les avenants à la réglementation doivent être validés en Assemblée Générale.

Article 11

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart, au moins, des membres de l’Association. La date de l’Assemblée Générale est communiquée un mois avant sa tenue.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent être traités en Assemblée Générale.

Article 12

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, à l’initiative du Conseil d’Administration, ou sur la demande au moins de la moitié plus un des membres de l’Association , le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13

L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes civils par son Président ou par toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil d’Administration.

Le représentant de l’Association doit être majeur et jouir de ses droits civils.

Article 14

Le patrimoine de l’Association et ses disponibilités financières répondent seuls des engagements contractés en son nom. Aucun de ses membres ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.

Article 15

Les enveloppes budgétaires sont ordonnancées par le Président ou son Vice-Président

Le Trésorier ou son Adjoint tient une comptabilité-deniers par Recettes et par Dépenses.

Article 16

Le Président ou Vice-Président fait connaître dans les délais légaux, à la Préfecture, les changements intervenus dans l’administration de l’Association, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Article 17

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

FAIT EN AUTANT D’EXEMPLAIRES QU’IL Y A D’ADHERENTS PLUS UN POUR L’ASSOCIATION ET DEUX POUR LE DEPOT LEGAL.

A PAMFOU le ….

L’Adhérent :

Chalet N°

Signature Pour le Conseil d’Administration

(Précédée de « lu et approuvé ») Le Président ou Vice-Président