Règlement du parc & Conditions d’occupation d’un emplacement
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PARC DU DEM CLUB
Route de Nangis 77830 PAMFOU
RÉGLEMENTATION DU PARC ET CONDITIONS D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT–
Approuvé par l’Assemblée Générale de l’Association du 13 octobre 2024
Entre I ‘Association LES CHALETS DE L’ÉCLUSE et ses adhérents, dont
M/MME…………………………………………………………………………………………Domicilié(e)(s) …………………………………………………………………………………………………
Propriétaire(s) du Chalet situé sur l’emplacement numéro………..dans le PARC DE LOISIRS « LES CHALETSDE L’ÉCLUSE » à PAMFOU (77830) désigné dans les présents par LE SOCIÉTAIRE il est reconnu et convenu ce qui suit :
Table des matières
1. Préambule P 2
2. Origine et historique P 2
3. Conditions d’admission et séjour dans le parc P 3
4. Durée du droit d’occupation P 4
5. Circulation dans le parc P 5
6. Sécurité et Feux P 5
7. Propreté et respect de l’environnement P 6
8. Repos, bruit et jeux P 6
9. Les animaux de compagnie P 7
10. Rappels des réglementations et permis de construire P 7
11. Aménagements des parcelles et du chalet P 8
11.1 Plantations P 8
11.2 Constructions et aménagements autorisés P 8
12. Fournitures des services d’électricité, d’eau et téléphone et internet P 9
12.1 Electricité P 9
12.2 Eau P 10
12.3 Téléphone et Internet P 10
13. Obligations du Sociétaire P 10
13.1 Accès à la parcelle P 10
13.2 Sur sa parcelle P 10
13.3 Accès aux réseaux électricité, eau, téléphone, internet P 10
13.4 Voisinage P 11
13.5 Parties communes P 12
13.6 Arbres sur les parcelles P 12
13.7 Sécurité individuelle P 12
13.8 Impôts, taxes, et règlements des charges P 12
13.9 Assurance individuelle P 12
13.10 Respect des dates d’échéance P 13
13.11 Véhicules P 13
14. Charges relatives au Droit d’Occupation P 13
15. Traitement des infractions au règlement P 14
16. Clause résolutoire P 15
EN OBSERVANT LES DISPOSITIONS SUIVANTES, NOTRE PARC SERA TRÈS AGRÉABLE ET CELA VOUS ÉVITERA LE DÉSAGRÉMENT D’UNE REMONTRANCE EN CAS D’INFRACTION
Avant d’entreprendre tout travail, pouvant modifier l’aspect extérieur du chalet et/ou de son environnement, (en dehors du jardinage), consultez cette Réglementation. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, consultez les membres du Conseil d’Administration de l’Association.
1. Préambule
a. Le présent règlement du Parc a été établi par l’Association « Les Chalets de l’Ecluse» gestionnaire du Parc. Vacances, week-ends, loisirs dans un havre de verdure, ces mots résument la raison d’être de notre Association. Des arbres bicentenaires, de grands espaces ouverts, des espaces de jeux, des allées invitant à la flânerie, le pittoresque des chalets et des jardins originaux et à l’image de chacun : le Parc est notre bien commun, unique, précieux ! Laissant le bruit, les tracas et les conflits de la vie courante à la porte, profitez de la convivialité, la simplicité de faire de nouvelles rencontres, l’entraide et les échanges, détendez vous, invitez vos voisins, votre famille, vos amis et restez raisonnable pour que chacun puisse dire « je m’y sens bien ». Véritable mode de vie, plus simple, plus chaleureux, là est l’esprit de notre Association !
b. Les évolutions du Règlement sont soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale de l’Association. Toutefois le Conseil d’Administration de l’Association peut, en cours d’exercice, prendre des mesures temporaires pour assurer la sécurité ou régler des troubles de l’ordre manifestes.
c. Le fait de séjourner dans le Parc implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.
d. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Pamfou classe le parc ; en Parc Résidentiel de Loisirs (PRL). Les chalets implantés sur chaque parcelle sont des “Habitations Légères de Loisirs” (HLL), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière de loisirs. Nul ne peut y élire domicile.
2. Origine et historique
a. 3 parcelles de terre et bois cadastrées ZB 65, 97, 98, 168, A 58, sur la commune de PAMFOU (77), ont été à l’origine louées « nues » à Mr Pierre Demmerlé formant un parc de 16 ha, dont Mr Pierre Demmerlé créateur de parcs de vacances et constructeur des chalets avait laissé la disposition au DEM Club International (Association des propriétaires des chalets, créée en 1956 dans le Var), pour aménager le Parc,
b. La construction des chalets a fait l’objet de deux permis de construire : permis N° 77.5.416959 daté du 21 Mai 1965 (55 chalets de week-end) et permis N° 77.4.18.891daté du 07 Mai 1974 (105 chalets de vacances),
c. Une fois le parc totalement aménagé et tous les chalets construits (et vendus), Mr Pierre Demmerlé concéda l ‘occupation du parc à l’Association « Les Chalets de l’Ecluse»,
d. A ce jour et ce depuis 2009, la sous-location par l’intermédiaire de Mr Gérard Demmerlé a cessé. L’Association « Les Chalets de l’Ecluse » est devenue l’unique titulaire des baux des terrains loués. Elle assure la gestion et possède la jouissance entière du Parc. Elle est titulaire de tous les contrats de servitudes afférents au Parc (eau, électricité, etc…) et ce sans intermédiaire.
e. La location des terrains fait l’objet de 3 baux :
Parc N°1 : parcelles A 65 et ZB 97, 168 – bail à durée limitée auprès d’un propriétaire privé
Parc N°2 : Bail concernant la parcelle A58 – bail à durée limitée auprès d’un propriétaire privé
Parc N°3 : Suivant une convention en date du 1er septembre 2016, le Département met à la disposition de l’association « les chalets de l’écluse » un terrain de loisirs boisé situé à PAMFOU, lieudit « La Haie-Meunier » cadastré sous le n° 98 de la section ZB (bail à durée limitée).
f. Il est stipulé dans les baux :
Les terrains loués sont destinés à usage de Parc Résidentiel de Loisir pour Habitations Légères de Loisirs, à l’exclusion de tout autre usage. Le bail ne comporte aucune faculté de construire et autorise d’y installer des Habitations Légères de Loisirs dans le respect de la réglementation en vigueur relative aux Parcs Résidentiels de Loisirs et dans le respect des permis de construire accordés par la ville de Pamfou. Par l’intermédiaire d’un Conseil d’Administration (aussi nommé « le Conseil »), l’Association gère et agrémente le parc d’une façon permanente (maintenance des parties communes, réglementation, loisirs). Il assure la gestion quotidienne du Parc. Il peut la déléguer sur décision de l’Assemblée Générale.
g. Ces baux sont consultables sur demande auprès du Conseil d’Administration.
3. Conditions d’admission et séjour dans le parc
a. Le Parc est un espace privé réservé exclusivement aux Membres de l’Association «LesChalets de l’Ecluse » (appelés Sociétaires) qui en assure la pleine gestion.
b. L’adhérent doit faire respecter cette Réglementation à sa famille et à toute personne invitée par lui (ami, employé, entreprise, livreurs…). Il accepte les décisions de l’Association et paie les participations demandées. Les Sociétaires prêtant leur chalet, hors de leur présence, devront avertir le Gestionnaire du Parc et transmettre au Conseil d’Administration la photocopie d’une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de domicile de la personne occupant son emplacement. Cet emplacement étant personnellement attribué au Sociétaire, il ne pourra accorder un quelconque Droit d’Occupation à sa place. Il est responsable de ce qui s’y passe.
c. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’accès au Parc leur sera interdit et le Sociétaire s’expose à des sanctions.
d. L’Association attribue à chacun de ses membres un droit d’usage du Parc. Ce droit individuel correspond à 1/160 ème du Droit d’Occupation du sol de l’Association(représenté par l’emplacement privatif entourant le chalet du Sociétaire (sans délimitation exacte de surface), auquel se rattache 1/160 ème des parties communes du parc (voirie et viabilité) et ce qui découle des aménagements et de leur utilisation(fonctionnement, raccordement du chalet aux énergies, sécurité, réglementation).
e. Sur l’emplacement privatif qui lui est attribué, il pourra y laisser, toute l’année, son chalet, qui devra rester conforme au permis de construire, en bon état, ainsi qu’un abri de jardin et autres constructions autorisées, conformes à la réglementation. En cas de nécessité ou de plainte dûment formulée par le Conseil d’Administration à l’encontre du Sociétaire, l’entretien de son emplacement privatif pourra être exécuté d’office, àsesfrais, après deux mises en demeure restées infructueuses.
f. Préalablement à la revente de son chalet, le Sociétaire présentera le nouvel acquéreur potentiel avant son adhésion, au Président de l’Association ou à son représentant. Il régularisera les sommes éventuellement dues.
g. Si, lors de la revente du chalet, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration aurait exigé des clauses de remise aux normes (contentieux en cours), le nouveau Sociétaire y serait astreint.
h. Dans tous les cas, le Sociétaire doit être assuré contre les accidents et les dommagesqu’il pourrait causer aux Tiers ou aux parties communes (il reste aussi responsabledesa famille et des personnes qu’il invite sur son emplacement).
i. A l’occasion de travaux personnels sur sa parcelle ou son chalet, par mesure de sécuritéet dans l’intérêt de tous, tout Sociétaire donnant accès au Parc à une entreprise, unartisanou autre intervenant, en dehors de sa présence, devra au préalable en informer le Conseil
d’Administration par courrier ou mail. De plus, il devra fournir une copie de la pièce d’identité du ou des intervenants.
4. Durée du Droit d’Occupation
Le présent Droit d’Occupation est accordé pour une année à dater du : …………………….
a. Sauf législation contraire ou événement exceptionnel imprévu, il se renouvellera ensuite annuellement par tacite reconduction, jusqu’à la fin du Droit d’Occupation accordé par les propriétaires des parcelles, les bailleurs (échéance des baux d’occupation accordés à l’Association). Il pourra prendre fin de plein droit, même en cours d’année, dans l’un des cas suivants :
b. Si le Sociétaire est radié de l ‘Association selon les dispositions prévues aux statuts.
c. En cas de dénonciation anticipée ou de l’échéance des baux d’Occupation du parc accordés à l’Association, les chalets devront être évacués par leurs propriétaires respectifs et les emplacements libérés par les Sociétaires, sans autre avis, ni indemnité de la part de l’Association ou de son bailleur, et à leurs frais. Les constructions en dur ou les chalets fixés au sol (la fixation au sol transformant un bien mobilier en bien immobilier, donc solidaire du sol) devront être retirés par le Sociétaire. En revanche, la viabilité existante restera acquise au Propriétaire du sol.
d. En cas de décès du Sociétaire, le présent Droit d’Occupation pourra bénéficier à son(ou ses) héritier(s) après l’acceptation de son adhésion par le Conseil d’Administration de l’Association. (Voir Article 5 des statuts de l’Association)
e. En cas de mise en vente du chalet, le Sociétaire devra, préalablement à la vente, en aviser le Président de l’Association ou son représentant et être à jour du paiement des participations passées et en cours (le Sociétaire sera en droit de récupérer sur son acheteur la part avancée par lui, depuis la date de vente, jusqu’aux échéances suivantes). Le Sociétaire devra aussi informer ses visiteurs des conditions d’Occupation de parc (interdiction d’habitation principale, durée, énergies disponibles, servitudes éventuelles pouvant grever l’emplacement, défauts éventuels de conformité). Le jour de la vente, au plus tard, il devra avoir acquitté toute somme éventuellement due auprès du Président de l’Association ou son représentant, pour éviter la suspension automatique de l’eau et de l ‘électricité au chalet. La transaction sera organisée en présence du représentant habilité de l’Association.
f. Au moment de la vente, le Sociétaire à jour de ses participations recevra du Président de l’Association ou son représentant une attestation en 3 exemplaires. II devra les faire contresigner par son acheteur et lui en remettra 2 exemplaires à redonner au Président de l’Association ou son représentant pour obtenir son droit d’occuper un emplacement. Cette formalité accomplie, son successeur devra adhérer obligatoirement à l’Association et souscrire aux conditions d’occupation du parc pour laisser son chalet en place et bénéficier des réseaux de services eau et électricité du parc. Tant que le repreneur du chalet n’aura pas obtenu un nouveau Droit d’Occupation, le présent Droit d’Occupation ne pourra être résilié et le Sociétaire restera responsable du paiement des participations en cours et futures.
5. Circulation dans le parc
a. La circulation (piétons, comme véhicules ou 2 roues) se fait dans les allées. Il est interdit de traverser les emplacements, lieux privés, des chalets
b. Les allées étant piétonnières, tout déplacement autorisé se fera dans le seul but de se rendre à son chalet ou en partir, et au pas (maximum 10 KM/H), le plus silencieusement possible et ne pas stationner sur les communs (sauf parkings). Les règles s’appliquent aussi aux 2 roues. Les parents devront être vigilants au respect des règles de sécurité qui s’appliquent à leurs enfants à vélo (vitesse, dérapages …) Le Sociétaire prend la responsabilité du déplacement de ses invités, famille, visiteurs, employés, livreurs, s’ils ne peuvent laisser leurs véhicules sur les parkings aux entrées du parc. L’utilisation du klaxon est interdite dans l’enceinte des parcs.
c. Le chemin piétonnier reliant le parc 1 au Parc 3 est interdit à toute circulation automobile, en semaine comme en week-end, sauf aux véhicules du Service de maintenance, de surveillance ou de secours.
d. Les véhicules d’une hauteur supérieure à 2,10m doivent être accompagnés par un membre de l’Association connaissant les lieux et rouler au pas pour éviter d’arracher les lignes électriques et téléphoniques traversant les allées. Les portiques «hauteur limitée » situés aux entrées du Parc peuvent être déverrouillés en utilisant la clé laissée à disposition dans la « boite à clé » à l’accueil.
e. Garage mort : Il ne pourra être laissé de matériel, matériaux, véhicules, etc…dans les parties communes du Parc qu’après accord du Conseil d’Administration et seulement à l’emplacement indiqué. Le stationnement de tout véhicule ventouse est interdit sur l’ensemble du Parc (parties communes et parcelles) sauf autorisation du Président de l’Association ou de son représentant.
f. Un délai très court sera signifié au contrevenant par courrier recommandé AR avec délai d’enlèvement au-delà duquel, si le stationnement perdure, sera appliquée une astreinte pécuniaire par jour de retard.
6. Sécurité et Feux
a. Les feux d’herbes, de branches, de feuilles à l’air libre, sont strictement interdits toute l’année conformément à la législation en vigueur.
b. Les feux de barbecues sont autorisés dans le respect des arrêtés municipaux et préfectoraux spécifiques ou temporaires.
c. Incendie : en cas d’incendie, aviser immédiatement les membres du Conseil d’Administration. (La liste et les téléphones des membres du Conseil sont affichés à chacune des entrées principales du Parc)
d. Des extincteurs sont disposés à intervalles réguliers dans les allées du Parc et sont utilisables en cas de nécessité.
e. Santé : des défibrillateurs sont disposés à intervalles réguliers dans les allées du Parc et sont utilisables en cas de nécessité. Leur utilisation ne nécessite aucune compétence particulière (suivre les instructions données par l’appareil).
f. Signaler au Président ou à tout membre du Conseil d’Administration tout incident pouvant mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens.
g. En cas d’incendie les personnes présentes rejoindront la sortie la plus proche de leur chalet.
7. Propreté et respect de l’environnement
a. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du Parc et de ses installations.
b. Des conteneurs sont mis à disposition par les collectivités à chacune des entrées principales du Parc permettant de faire le tri sélectif des déchets (papiers, verres, déchets ménagers).
c. Les papiers (de bonbons, paquets de cigarettes…) et détritus sont jetés dans les conteneurs. Les déchets de nourriture seront mis dans des sacs plastiques avant d’être déposés dans les conteneurs. Les déchets végétaux, herbes, feuilles, branchages, etc., seront déposés proprement dans les bennes ou espaces réservés à cet effet.
d. Les plantations des parties communes (arbres, pelouses, haies, fleurs), les installations (jeux, bancs, poteaux, lignes électriques et conduites d’eau) doivent être respectées, propriété commune, donc à la charge de tous les Sociétaires.
e. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.
f. Le linge doit être étendu le plus discrètement possible vis à vis des allées communes.
g. Dans le cadre de la gestion du patrimoine forestier du Parc, le Conseil d’Administration peut faire réaliser sur décision de l’Assemblée Générale de l’Association et sur le budget, des campagnes portant sur l’ensemble du Parc ayant pour objectif :
1. l’abattage des arbres dangereux, chétifs, mal placés, malades
2. l’élagage des arbres
3. des plantations de reboisement
h. Seuls, l’élagage et l’étêtage (à une hauteur supérieure aux 3/4 de la hauteur de l’arbre) restent autorisés sans formalité, après accord du Conseil d’Administration.
i. La pêche dans les bassins du parc est interdite (sauf autorisation exceptionnelle du Conseil d’Administration, pour concours de pêche, nettoyage…)
8. Repos, Bruit et Jeux
a. Chacun devra respecter le repos et la tranquillité de tous, en limitant la gêne qu’il peut occasionner par son bricolage ou ses distractions (pas de radio, télévision, sono, discussion … trop forte). Les bricolages (ponceuse, perceuse, taille haie, coups de marteau, de hache, … tronçonneuse, tondeuse…) et jeux bruyants
SONT AUTORISÉS AUX HEURES SUIVANTES :
Lundi au vendredi : de 8 heures à 19 heures
Samedi : de 9 heures à 13 heures et de 15 heures à 19 heures
Dimanche et jours fériés : de 10 heures à 13 heures
b. Après 19 heures chacun limitera le bruit lié à ses activités et jeux.
c. Les fêtes et réceptions importantes devront faire l’objet d’une information auprès du Conseil d’Administration et d’un affichage aux entrées des parcs.
d. L’usage des jeux des enfants est placé sous la surveillance et la responsabilité des parents.
e. Aucun jeu ou sport dangereux n’est admis (tir d’arme à feu, à air comprimé, tir à l’arc, de javelot, de boomerang ou de pierre), même pratiqué par des enfants (en règle générale est interdit tout jet d’ustensile à grande vitesse, ou perforant, ou tranchant).
f. Les jeux de balle (foot, handball, basket, tennis, pelote…) pratiqués par des plus de 8 ans, sont interdits à une distance inférieure à 30 mètres des aires de jeux des petits enfants (bac à-sable, portique, toboggan, manège, cage à écureuils…). L’utilisation de drones n’est pas autorisée dans les parcs.
g. Plus généralement, il n’est pas autorisé de jouer dans les allées.
9. Les animaux de compagnie
a. Aucun animal ne peut rester à demeure hors présence du sociétaire.
b. Pour le confort et la sécurité des Sociétaires, les animaux domestiques ne doivent pas errer (ils seront tenus en laisse sur les parties communes), ni gêner les voisins (ils seront enfermés ou attachés s’ils aboient intempestivement). Chaque maître devra justifier de la vaccination contre la rage de son animal par un certificat (ou sa copie) remis chaque année au Conseil d’Administration.
c. Il est strictement interdit de laisser son animal de compagnie en liberté sur la parcelle sans surveillance. En cas d’absence, l’animal doit être emmené ou doit être enfermé dans le chalet pour une courte durée.
d. Certains chiens agressifs ou bruyants au passage des promeneurs ne devront pas pouvoir approcher la barrière d’accès à la parcelle ni des haies séparant la parcelle des allées communes.
e. Les propriétaires d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie devront se conformer strictement à la réglementation en particulier :
1- Disposer d’une assurance responsabilité civile et d’un permis de détention
2- Le tenir en laisse et muselé sur la voie publique et dans les parties communes
f. Plus généralement, les animaux qui ont tendance à mordre devront être équipés d’une muselière au cours de leur promenade sur les espaces communs. Le Maître devra ramasser les éventuels excréments de son animal. Les espaces de jeux ne devront pas être souillés par les animaux, il en va de la santé de nos enfants.
g. Le Sociétaire ne respectant pas ces consignes se verra interdire la présence de son animal dans le Parc.
10. Rappels des réglementations et permis de construire
Note importante : Afin d’éviter tout désagrément, il est demandé de vous adresser au Conseil d’Administration avant toute construction nouvelle ou modification afin que celui-ci en valide la réalisation.
a. Le chalet et son emplacement ne devront pas être utilisés pour servir de domicile, ni pour aucune activité professionnelle, artisanale, industrielle ou commerciale (même à titre occasionnel).
b. En dehors du chalet ou des aménagements autorisés, il est strictement interdit de faire toute autre construction, petite ou provisoire, ainsi que d’installer toile de tente, caravane, abris divers non autorisés.
c. Les propriétaires du sol interdisant tout démembrement parcellaire et le permis de construire n’admettant que des haies vives pour toute séparation ou protection entre emplacements
1. AUCUNE CLÔTURE DE DÉLIMITATION N’EST ADMISE. Seules, des clôtures non opaques, en grillage plastifié vert et des portails à chaque entrée d’emplacement sont tolérés pour enclore les emplacements Ces éléments ne dépasseront pas UNE HAUTEUR MAXIMALE DE 1,60 M et seront placés à l’intérieur des haies mitoyennes ou qui bordent les emplacements, tout en conservant ces haies.
2. Sont autorisés des panneaux pleins sur les trois côtés de chaque parcelle sur une longueur maximale totale de 6 m, pour conserver son intimité sur sa parcelle vis-à-vis d’un voisin.
3. Sont aussi autorisés en regard des chemins, des barrières de bois ou de plastique décoratives à claire-voie, d’une hauteur maximale de 1,60 cm. Les grillages ordinaires, les fils de fer, les ficelles, … inesthétiques, sont interdits.
d. Chacun préservera le côté esthétique et naturel des matériaux en harmonie avec le chalet.
e. Le chalet ne devra pas être enclavé, ni enchâssé dans du ciment, du dallage ou par un muret, sur son pourtour, pour lui conserver son caractère démontable.
f. De par la Réglementation, les éventuelles installations accessoires (auvents, rampes d’accès et terrasses amovibles) ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, et doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables. Les dalles de béton sont totalement proscrites.
g. Les toits devront être peints d’un vert moyen se fondant avec le feuillage, ou couleurs tuile, ardoise ou gris. Les clins en voliges des panneaux extérieurs du chalet devront rester couleur bois, pin ou chêne.
h. De manière générale, l’aspect extérieur du chalet et son esthétique doivent conserver l’unité d’aspect commune à tous les chalets du Parc. Toute modification significative de l’aspect extérieur devra faire l’objet d’une validation par le Conseil d’Administration.
i. Rappel réglementaire : toute construction complémentaire, même démontable, dans le Parc est interdite et toute modification doit faire l’objet d’un permis de construire déposé en Mairie.
j. Tout projet de construction doit, au préalable, être transmis au Conseil d’Administration du Parc pour accord.
11. Aménagements des parcelles et du chalet
11.1 Plantations
a. Toute plantation (fleur, arbuste…) sera plantée à 75 cm minimum des fossés (à 1m pour les arbres résineux) et à 1 m de tout chemin, aire de jeux ou parking, et à 3 m de l’aplomb de toute ligne électrique.
b. Pour les plantations exigeant de creuser à une profondeur dépassant 30 cm, se renseigner auprès du Conseil d’Administration s’il n’y a pas de conduite d’eau passant à cet endroit.
c. Toute plantation de légumes est interdite. Un petit carré potager de 2 m² est toutefois toléré, en bac (pas en pleine terre).
11.2 Constructions et aménagements autorisés
En dehors du chalet, aucun autre abri quelconque, garage, toile de tente, caravane, camping-car, les camions, les fourgons ne sera toléré s’il n’a pas été expressément autorisé par le Conseil d’Administration (sauf petite tonnelle ou pergolas démontable, garnie de plantes, tente d’indien ou maisonnette d’enfant, qui pourra être installée seulement pendant le séjour de l’occupant).
a. La fermeture de l’avancée (sur 1, 2 ou 3 côtés) est autorisée. Elle ne doit pas dépasser l’alignement du chalet, ni l’aplomb de la toiture (face à l’appentis du chalet). Elle doit être constituée de surfaces vitrées (ou autre matière) transparentes. Le muret la supportant ne devra pas dépasser 35 cm de hauteur (exceptions pour les chalets N°9, 102 et 96 dont les installations sont antérieures aux décisions prises).
b. Les palissades intérieures décorant les emplacements ou entourant les avancées, doivent être faites à claire-voie et en croisillons de bois ou de plastique et être régulièrement entretenues. Les canisses (bambou ou autres) en raison de leur aspect inesthétique et du danger que leurs esquilles représentent sont strictement interdits.
c. Pergola avec côtés ouverts, toiture transparente ou harmonisée avec la couleur du toit attenante ou non au chalet ne dépassant pas la hauteur du chalet. La pergola en toile est également autorisée. La surface de la partie abritée de la pergola ne doit pas être supérieure à 20 m2 et ne doit en aucun cas constituer une pièce complémentaire. Elle pourra être en bois ou en métal. Elle pourra être garnie de plantes (pour la décoration), supporter un rideau ou une bâche amovible. Cette bâche devra pouvoir être repliée ou enlevée. Elle pourra être montée sur un enrouleur. Elle devra être ouverte du début du printemps au début de l’automne.
d. Abri de jardin en tôle qui figure sur le Permis de Construire initial du Parc (limitéà5m2). Abri de Jardin supplémentaire en bois à caractère démontable, dont la surfaceextérieure n’excède pas 5 m2 et non accolée au chalet.
e. Plancher en bois sur la parcelle quelle qu’en soit sa dimension dès l’instant que celui-ci reste démontable et non couvert.
f. Piscine autoportée posée sur la surface du sol, de diamètre maxi de 3 m50 sur une hauteur de 0 m 80 avec volume de remplissage n’excédant pas 5 mètres cubes.
g. Petite tonnelle ou kiosque en bois, ouvert et n’excédant pas 5 m2.
h. Coffre de rangement attenant au chalet et placé contre le panneau plein du chalet. Sont autorisés les deux types d’aménagement suivants :
1. Conservation de la forme et les dimensions définies initialement avec le permis de construire du chalet (voir plan initial du chalet disponible auprès du Conseil d’Administration).
2. Possibilité d’installer un à deux box muraux en bois adossés au chalet en lieuet placedu coffre existant ou disparu en respectant peu ou prou les dimensions suivantesparbox : largeur 1,96m, hauteur 1,88m, profondeur 0,97m du modèle de référencedisponible auprès du Conseil. Note : prévenir le Conseil d’Administration par lettreou mail avant toute installation.
i. Toute installation ne remplissant pas ces dispositions sera considérée comme en infractionet devra être démontée.
12. Fournitures des services d’électricité, d’eau, téléphone et internet
12.1 Electricité
Actuellement, le fournisseur d’énergie électrique fournit à l’arrivée du transformateur général du parc, une puissance électrique maximum de 100 KVA (à 7 % de tolérance). En fonction de la capacité nominale, la puissance sera limitée et définie en Assemblée Générale suivant les investissements. L’Association répartit les ressources disponibles entre tous les éléments consommateurs du parc. Les circuits d’électricité particuliers du chalet et de son emplacement privatif doivent être reliés à des compteurs électriques en bon état de fonctionnement. Ce compteur ne fait l’objet d’aucune location, ni de redevance d’entretien. L’Association prend en charge la maintenance et le remplacement des compteurs défectueux. Les compteurs et les éléments de sécurité du chalet sont plombés à la puissance autorisée ou, à défaut, celle maximum tolérée par la fiabilité des réseaux communs ou des installations internes du chalet si le modèle de disjoncteur ou de compteur installé dans le chalet le permet. Il est strictement interdit de retirer les plombages et ou de procéder à des modifications de puissance. En cas de panne ou de déplombage du compteur ou des éléments de sécurité du chalet, le Sociétaire devra en aviser le Président ou un membre du Conseil d’Administration au plus tôt.
12.2 Eau
Le fournisseur de l’alimentation en eau potable fournit, à la sortie du compteur général, un débit d’eau maximum de 20 m³/h, et sous une pression maximale de 1,5 bar. L’Association répartit les ressources disponibles entre tous les éléments consommateurs du parc. Les circuits d’eau particuliers du chalet et de son emplacement privatif doivent être reliés à des compteurs d’eau en bon état de fonctionnement. Ce compteur ne fait l’objet d’aucune location, ni de redevance d’entretien. L’Association prend en charge la maintenance et le remplacement des compteurs défectueux.
12.3 Téléphone et Internet
Le sociétaire qui souhaite une ligne téléphonique ou être connecté à internet, devra demander l’autorisation par écrit au Conseil d’Administration qui collaborera avec le prestataire pour la finalisation. Le conseil pourra demander, par souci d’esthétisme et de sécurité que la ligne soit enterrée aux frais du sociétaire.
13 Obligations du Sociétaire
13.1. Accès à la parcelle
a. Le Sociétaire permettra et facilitera sur son emplacement privatif l’exécution de tous travaux nécessaires à la viabilité du parc (poteaux, fossés, réseaux électriques, réseaux de distribution d’eau, téléphoniques ou d’évacuation des eaux de pluie, …) ou à son amélioration, l’exécution de toutes opérations qui seraient nécessaires à l’entretien de la parcelle (remise en état, élagage ou abattage d’arbres), les opérations éventuelles de contrôle des dispositifs de comptage et de relevé des consommations ainsi que l’accès ou le passage des intervenants dans le cadre d’opérations dûment mandatées par le Conseil d’Administration.
b. A cet effet l’accès à l’emplacement doit être toujours possible et facilité pour ces interventions. Les portails éventuels ne doivent pas être fermés à clé.
c. Toutefois, sauf urgence le Sociétaire sera prévenu au préalable avant toute intervention.
13.2 Sur sa parcelle
a. Le Sociétaire devra entretenir régulièrement son chalet et son emplacement privatif. Il devra – annuellement – entretenir la végétation de sa parcelle qui ne doit pas être laissée à l’abandon (envahissement de broussailles et arbustes, herbes hautes, haies non taillées, accumulation de végétaux, etc…).
b. Les éléments se trouvant à la séparation de 2 emplacements privatifs (arbres, haies, poteaux, fossé…) sont réputés mitoyens aux 2 emplacements. Les haies séparatives ne pourront être rabattues ou éclaircies que d’un commun accord entre les 2 riverains.
c. Les arbres les haies d’un emplacement privatif qui bordent les communs ou les limites extérieures du parc, appartiennent en totalité à l’emplacement. En cas de surplomb des parties communes, de voie publique ou des propriétés voisines, le Sociétaire devra les élaguer ou les tailler. L’Association se charge de tailler les haies mitoyennes avec les parties communes (plateau et rideau extérieur)
13.3 Accès aux réseaux électricité, eau, téléphone, internet
a. Pour la sécurité des personnes et des réseaux électriques communs, chaque chalet devra être équipé d’un disjoncteur général de 30 milliampères de sensibilité différentielle en bon état de marche (le disjoncteur doit déclencher quand on appuie sur le bouton de test) ainsi que d’une installation de mise à la terre.
b. Les circuits électriques du chalet après le compteur électrique extérieur, et ses appareils de sécurité, les canalisations d’eau du chalet depuis le regard (y compris le regard, les tuyaux, robinets d’arrêt et de purge et compteur d’eau) sont la propriété du chalet. Il en est de même des systèmes d’assainissement particuliers au chalet utilisés pour le traitement des eaux usées. Le Sociétaire devra, à ses frais, en assurer leurs réparations, entretiens, remplacements éventuels, ainsi que l’isolation du compteur d’eau pour le protéger contre le gel.
c. Pour permettre la maintenance des lignes électriques aériennes, les supports de ces lignes devront être dégagés dans un rayon de 2 m. Les branches des arbres qui les jouxtent ne devront donc pas approcher les fils à moins de 1 m. Toute branche gênante pourra être coupée par le service d’entretien, si nécessaire. Le Sociétaire devra veiller à ce qu’aucune plantation ne menace ou gêne une ligne électrique. L’Association pourra procéder à l’élagage pour l’entretien des lignes électriques dans le cadre du budget.
d. Aucun obstacle (fil de fer, grillage, entre autres…) ne devra entraver le passage sous les lignes électriques.
e. En cas de danger imminent pour les réseaux communs – causé par une insuffisance de sécurité du chalet – la fourniture électrique du chalet pourra être suspendue, sans préavis, ni indemnité.
f. Les énergies ne seront redonnées (aux jours et heures ouvrables seulement) qu’après remise dans des normes de sécurité suffisantes et vérification par le Conseil d’Administration ou son service de maintenance du bon fonctionnement des éléments de sécurité du chalet (les frais d’intervention, de remise en état et de raccordement seront à la charge du Sociétaire).
g. Le Président ou les membres du Conseil d’Administration pourront vérifier, à toute époque et sans préavis, les installations du chalet, (le disjoncteur doit être visible et accessible) sans aucune responsabilité de leur part en cas de défectuosité de ces installations, cette vérification étant faite dans l’intérêt de la protection des réseaux communs. A cet effet, le Sociétaire devra prendre toutes dispositions nécessaires pour que le Conseil d’Administration et ses représentants désignés puissent accéder, à tout moment, aux points de raccordement des énergies du chalet et si nécessaire, aux appareils de comptage et de sécurité du chalet.
h. En cas de danger imminent pour les réseaux communs ou de fuite d’eau importante, la distribution des énergies qui alimentent le Parc pourra être suspendue, sans préavis, ni indemnité, jusqu’à ce que le réseau défectueux soit remis en état de fonctionner normalement.
i. En cas de coupure des fluides (défaut de paiement, non-paiement, abandon…) les remises en service des alimentations en eau et électricité du chalet ne pourront avoir lieu qu’aux jours et heures ouvrables, et après vérification qu’il n’y a pas de défaut de sécurité. Cette prestation sera facturée au Sociétaire sur la base du tarif horaire de l’entreprise qui aura effectué la remise en service.
j. Protection du réseau d’adduction d’eau : En règle générale, AVANT DE CREUSER UN TROU dans le sol, d’une profondeur dépassant 30 cm (plantation, puisard…) restez vigilants afin de ne pas percer une canalisation d’eau, laquelle serait réparée à vos frais.
13.4 Voisinage
a. Le Sociétaire doit veiller à ce que la sécurité et la tranquillité des autres occupants du Parc ne soient compromises ou troublées à aucun moment par son fait, celui de ses visiteurs, entreprise, artisan ou autre intervenant pour son compte ou celui de ses animaux.
b. Afin d’éviter les conflits entre Sociétaires, les affichages politiques ou religieux, drapeaux sont interdits sur les parcelles.
13.5 Parties communes
a. Le Sociétaire est personnellement responsable en cas de dégradations faites aux parties communes et de manière générale, de toutes les conséquences dommageables susceptibles de résulter d’un usage abusif, d’une utilisation non conforme à leur destination des parties communes. Le Sociétaire concerné devra assurer la remise en état des parties communes.
13.6 Arbres sur les parcelles
a. Le Sociétaire est « responsable » de la chute des arbres ou des branches situés sur son emplacement ou qui surplombent les parties communes, les emplacements voisins ou les réseaux de distribution des énergies ou de téléphone existant ou à venir. Il prendra toutes dispositions nécessaires pour éviter tout risque d’accident et devra contracter toutes assurances pour couvrir sa responsabilité. Le sociétaire signalera les arbres qui lui paraissent dangereux au Conseil d’Administration, pour éventuelle intervention.
b. L’abattage des arbres de plus de 10 cm de diamètre (mesuré à 1 m du sol) est interdit, sauf pour les arbres morts signalés par le Sociétaire. Dans tous les autres cas, le Conseil d’Administration est habilité à décider de l’abattage des arbres dangereux, chétifs, mal placés, malades.
13.7 Sécurité individuelle
a. Le Sociétaire s’engage à équiper son chalet d’un extincteur en état.
13.8 Impôts, taxes et règlement des charges
a. Le Sociétaire devra payer ses consommations d’eau et d’électricité, à la date demandée, ainsi que les quotes-parts de dépenses se rapportant à la fourniture des énergies et à la sécurité des postes généraux (abonnements, dépassements de puissance, assurances et entretiens, location des appareils de comptage, taxes…), même si son chalet n’est pas occupé.
b. Les relevés des compteurs seront effectués, par le Sociétaire et sous sa responsabilité. Ils peuvent être vérifiés à tout moment par les membres du Conseil d’Administration. Des pénalités de relevé peuvent s’appliquer.
c. Au cas où le compteur du Sociétaire ne fonctionnerait pas, un forfait sera appliqué. A défaut de pouvoir établir la consommation précise du Sociétaire, ce forfait sera calculé par rapport à la dernière consommation annuelle connue (en tenant compte de la fréquentation du chalet et des accessoires utilisés, s’il y a modification sensible d’une année sur l’autre).
d. Il acquittera tous impôts et taxes se rapportant à son occupation de manière qu’aucun recours ne puisse être exercé contre les responsables du parc.
13.9 Assurance individuelle
a. Le Sociétaire devra assurer en responsabilité civile son bien et sa parcelle. (Pour lui et sa famille), incluant les risques électriques. Il en justifiera chaque année auprès du Conseil d’Administration par l’envoi d’une attestation ou sa copie au moment du règlement des charges. 13.10 Respect des dates d’échéance
a. Que le chalet soit occupé ou non, le Sociétaire paiera ses charges et participations, au plus tard aux dates prévues.
b. Le Sociétaire devra aussi payer aux dates demandées, avances et participations supplémentaires, décidées par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Dans le cas où les participations de l’année en cours seraient demandées sous formes d’acomptes provisionnels, elles seront régularisées en fin d’exercice avec l ‘envoi de l’avis d’échéance, lors de l ‘appel de la participation du 1er février suivant. Tout fractionnement du montant de la participation demandée pourra générer des frais de tenue de compte facturés au Sociétaire.
c. Tout dépassement d’une date d’échéance entraînera automatiquement une pénalité de 10 % après deux mises en demeure restées infructueuses. En cas de force majeure empêchant le Sociétaire de respecter cette date, il devra le signaler – AVANT- la date d’échéance prévue. Dans ce cas, la pénalité de retard ne sera pas appliquée sur justificatif valable.
d. Les sommes restant dues seront productives d’un intérêt légal de retard.
e. Sauf accord du Conseil d’Administration ou de son représentant lorsque le Sociétaire n’aura pas versé ses participations de l’année, les énergies alimentant le chalet seront automatiquement suspendues après deux mises en demeure infructueuses. Cette suspension sera immédiate dans le cas où le chalet est mis en vente et que son propriétaire n’aura pas acquitté les participations en cours. Le conseil peut aussi suspendre l’accès aux parcs.
f. Dans le cas où le Conseil d’Administration prononcerait la radiation du Sociétaire, il devra libérer les lieux, soit en revendant son chalet, soit en l’enlevant de l’emplacement en laissant les lieux propres.
g. A défaut d’avoir revendu ou démonté son chalet (en laissant les lieux propres), à l’échéance fixée par l’Association, cette dernière deviendra propriétaire du chalet.
13.11 Véhicules
a. Les véhicules particuliers (Sociétaires et invités) sont autorisés à stationner sur la parcelle uniquement lors du séjour. Le stationnement des caravanes, camping-cars, des camions et des fourgons est interdit. Le stationnement permanent, sur la parcelle, d’une petite remorque dont la MTTA ne dépasse pas les 750 kg (pour le transport de végétaux) est autorisé (demande écrite à faire auprès du Conseil d’Administration).
b. Tout stationnement illicite de ces véhicules sera sanctionné et devra faire l’objet d’un enlèvement immédiat.