.ASSOCIATION « LES CHALETS DE L’ECLUSE »

 

FONCTIONNEMENT et RÈGLEMENT INTERIEUR

Version adoptée en AGE le 13 octobre 2024

 

 

1. Tous les membres de l’Association s’engagent à respecter les Statuts, les Réglementations et à se conformer aux décisions prises par le Conseil d’Administration ou par la majorité des votants. Pour être membres de l’Association, les candidats doivent adhérer et fournir un dossier complet comprenant un justificatif de domicile et de revenus ainsi qu’un dépôt de garantie de 500 Euros. Le Conseil d’Administration à sa majorité décide de l’admission ou non des candidats à l’Association. Le conseil n’a pas à motiver un éventuel refus d’adhésion.

 

2. Le Conseil d’Administration est élu pour 3 ans. Il se compose des 9 premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections, sauf insuffisance de candidatures. Le mandat des Conseillers est renouvelable tous les trois ans. Pour être candidat il est impératif d’être à jour des ses cotisations et participations, être en règle avec le règlement du parc. Les candidats devront justifier à minima de 12 mois d’adhésion.

 

3. Les membres de l’Association peuvent se faire représenter et chaque membre dispose au maximum de 10 % des pouvoirs des sociétaires.

 

4. Le Conseil d’Administration est responsable de la bonne marche de l’Association.

 

5. Il solutionne, le cas échéant, les différends qui peuvent intervenir entre les membres ou avec des tiers.

 

6. Parmi les Conseillers, sont désignés un Président, un Secrétaire, un Trésorier qui composent le bureau. Sont également nommés un Vice-Président, un Secrétaire suppléant, et un Trésorier suppléant. Toute autre fonction nécessaire à la bonne marche de l’Association pourra être confiée à un Conseiller.

 

7. Le Conseil d’Administration, à défaut de candidat au fonction de Président, peut élire un bureau qui assure une gouvernance collégiale.

 

8. Le Bureau est habilité à prendre les décisions urgentes qui ne peuvent attendre une réunion du Conseil d’Administration.

 

9. Les décisions du Conseil d’Administration font l’objet d’un vote par au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés en respectant un quorum d’au moins la moitié de l’effectif du Conseil d’Administration.

 

10. Renouvellement des Conseillers démissionnaires. Il est de la compétence du Conseil d’Administration de coopter, parmi les membres de l’Association un remplaçant afin de terminer le mandat. Il doit être validé lors de l’Assemblée Générale suivante.

 

11. Le Président représente l’Association vis à vis des tiers, en Justice et dans tous les actes de la vie Il contrôle la bonne gestion financière de l’Association.

 

12. Le Vice-Président assiste et remplace automatiquement le Président en cas d’impossibilité de ce dernier.

 

13. Le Président fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration qui se réunira autant de fois que nécessaire. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par tout autre membre du Conseil d’Administration muni d’un pouvoir écrit.

 

14. Le Secrétaire assure la correspondance, la rédaction des procès-verbaux, l’envoi des convocations, l’affichage, les rappels de la réglementation et la tenue des archives.

 

15. Le Trésorier est chargé de gérer les fonds de l’association dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée Générale. Il tient la comptabilité et fournit annuellement un bilan des comptes pour approbation par l’Assemblée Générale.

 

16. Sauf si le Conseil d’Administration décide de se réunir à huis-clos, les dates et lieux de réunion seront affichées aux entrées des parcs 15 jours à l’avance. Tout membre de l’Association pourra assister aux réunions. Auparavant, il devra en aviser le Président ou le Vice-Président au minimum 7 jours avant la date prévue. S’il souhaite voir un sujet évoqué au cours de la réunion, il en informe le Président. La question ne pourra être que discutée. Seuls les points portés à l’ordre du jour font l’objet d’un vote.

 

17. Les fonctions des Conseillers sont bénévoles. Toutefois, les débours ou les frais occasionnés pour l’accomplissement de   leur    mandat   peuvent    être   remboursés    sur  justificatifs 

 

18. Tout membre du Conseil d’Administration est tenu d’assister, ou de se faire représenter, à la moitié au moins, du nombre des réunions tenues dans l’année. Un quorum est fixé à 50 % des membres présents ou représentés pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer.

 

19. Les membres de l’Association seront régulièrement informés des délibérations du Conseil d’Administration.

 

20. Le montant de la cotisation, du droit d’entrée, des pénalités, de la participation annuelle relative au Droit d’Occupation, est proposé par le Conseil d’Administration. Ces montants doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

 

21. Tout Conseiller est habilité à faire intervenir les services compétents en cas d’urgence, d’accident    ou     d’incident     (Gendarmerie,  Police,  Samu,  Pompiers,  ou  autres).

 

22. Chaque membre de l’Association peut faire porter un ou plusieurs points à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, à condition d’en aviser le Conseil d’Administration 15 jours avant la date de convocation. Seuls les points portés à l’Ordre du Jour peuvent faire l’objet d’un vote.

23. Pour participer aux votes de l’Assemblée Générale, il faut être à jour de sa cotisation et participations.

 

24. 2 scrutateurs sont élus au début de l’Assemblée Générale.

 

25. Les litiges entre personnes doivent être tranchés par un minimum de 3 Conseillers. Toute plainte, qu’elle soit verbale ou écrite, sera recevable par le Conseil d’Administration si elle est formulée par 3 membres de familles différentes, au minimum.

 

26. Les plaintes   anonymes   ou   non  justifiées   ne    sont  pas  recevables    

 

27. Suite à une plainte, à une infraction, ou pour une enquête (notamment pour des arbres à abattre) demandant un déplacement du Conseil d’Administration sur les lieux, un minimum de 3 Conseillers est délégué pour constater, voire décider des mesures qui s’imposent.

 

28. FAIT EN AUTANT D’EXEMPLAIRES QU’IL Y A D’ADHERENTS, PLUS UN POUR L’ASSOCIATION.

A PAMFOU le ……

L’Adhérent :

M

Chalet N°

Signature                                                                                                   Pour le Conseil d’Administration                                                                 

(Précédée de « lu et approuvé »)                                                            Le Président ou Vice-Président