REGLEMENTATION INTERNE DU PARC

LES   CHALETS   DE   L'ÉCLUSE

PAMFOU

RÈGLEMENTATION      DU      PARC

------------------

CHACUN  DOIT  LA  CONNAîTRE  PAR  CŒUR :  LA  LIBERTÉ  DE  CHACUN  DOIT S'ARRÊTER   LÀ  OÙ  COMMENCE  LA  GÊNE  ENVERS  LES  AUTRES.  C'EST L'AUTODISCIPLINE !

EN  OBSERVANT  LES RECOMMANDATIONS  SUIVANTES, NOTRE PARC SERA TRÈS AGRÉABLE ET CELA  VOUS  ÉVITERA  LE  DÉSAGRÉMENT  D'UNE  REMONTRANCE  EN  CAS  D' INFRACTION.

AVANT D'ENTREPRENDRE TOUT TRAVAIL POUVANT MODIFIER L'ASPECT EXTÉRIEUR DU CHALET ET/OU DE SON  ENVIRONNEMENT (EN DEHORS DU JARDINAGE NON POTAGER),

CONSULTEZ  CETTE  RÈGLEMENTATION.   SI  VOUS  NE  TROUVEZ  PAS  DE  RÉPONSE À  

LA  QUESTION   QUE   VOUS   VOUS   POSEZ,   CON SUL T E Z   VOS   CONSEILLERS.

------------------

CIRCULATION  DANS  LE  PARC ­ -

- La circulation (piétons, comme véhicules ou 2 roues) se fait dans les allées. Il est interdit de traverser les emplacements  -  lieux privés -  des chalets.

- Les allées étant piétonnières, tout déplacement autorisé se fera dans le seul but de se rendre au chalet ou en partir, et au pas  (maximum 10 KM/H), le plus silencieusement possible et ne pas stationner sur les communs (sauf parkings).

- Le chemin piétonnier reliant la 1 ère et la 3ème parties du parc est interdit à toute circulation automobile, en semaine comme en week-end, sauf aux véhicules du Service de maintenance, de surveillance ou de secours.

REPOS, BRUITS ET FEUX ­

-  chacun devra respecter le repos et la tranquillité de tous, en limitant la gêne qu'il peut occasionner par son bricolage ou ses distractions :   pas de radio, Télévision, sono,... trop forte. Les bricolages sonores  (ponceuse, perceuse, taille-haie ... coups de marteau, de hache, … tronçonneuse, tondeuse...)  et  les jeux bruyants  SONT AUTORISÉS AUX HEURES SUIVANTES :

Lundi au vendredi :                   de 8 heures à 19 heures

Samedi :                                    de 9 heures à 13 heures  et de  15 heures à 19 heures

Dimanche et jours fériés :         de 10 heures à 13 heures    

- Conformément à la réglementation préfectorale, les feux A L’AIR LIBRE,SONT INTERDITS toute l’année  (www,service-public.fr/particuliers/glossaire/R35513).

On peut donc considérer, en y approchant notre réglementation intérieure du Parc, que ces feux sont autorisés exclusivement dans des INCINERATEURS FERMES et uniquement dans la période suivante :

          Tous les jours du 1er novembre au 31 mars.

SEULS LES FEUX DE BARBECUE SONT AUTORISÉS SANS RESTRICTION.

- Lorsqu'un sociétaire voudra organiser une réception importante (fête familiale, méchoui, surprise-partie.. )  il devra prendre contact à l'avance avec le régisseur, pour se faire rappeler les règlements et avoir l'autorisation du Conseil  (si cela risque de se prolonger pendant les heures de repos).

                                                                                                                                                               - 1/5 -­

RESPECT  DU  PERMIS  DE  CONSTRUIRE   ­ 

- Il  est  interdit  de faire  toute  autre  construction,  modification extérieure  ou  agrandissement  de chalet ou de toiture, ni cheminée ( même petite ou provisoire ). 

- Le chalet ne devra pas être enclavé, ni enchâssé dans du ciment, du dallage ou par un muret, sur son pourtour, pour lui conserver son caractère démontable.

- Le coffre de rangement attenant au chalet doit être placé contre le panneau plein du chalet.  Sa forme et ses dimensions sont définies avec le permis de construire du chalet.  Les bancs-coffres doivent ressembler plus à    des bancs  qu'à des coffres  et  rester dans les dimensions normales d'un banc pour être tolérés.

- L' exposition des toiles de tente ne sera tolérée que pour leur séchage ou leur réparation. Le stationnement des caravanes ne sera accepté que pour la préparation du départ en vacances du sociétaire ( ou son retour ).

- AUCUNE  CLÔTURE  DE  DÉLIMITATION  N'EST ADMISE.  Pour enclore les emplacements, des c1ôtures non opaques en grillage plastifié vert  sont tolérés, mais à l'intérieur, des haies mitoyennes ou qui bordent les emplacements,  ainsi que des portails en bois à chaque entrée d'emplacement.

            Ces éléments ne dépasseront pas  UNE HAUTEUR MAXIMALE  DE  1,25 M et seront placés à l'intérieur tout en conservant ces haies.

            SONT  AUSSI  TOLÉRÉS,  en  regard des chemins, des barrières de bois ou de plastique décoratives à claire-voie, D'UNE  HAUTEUR  MAXIMALE  DE   60 CM . Les grillages ordinaires, les fils de fer, les ficelles,…  inesthétiques, sont interdits.

- L'entourage  de l' avancée  ( sur 1, 2 ou 3 côtés )  est seulement toléré. il ne doit pas dépasser l'alignement du chalet,  ni l'aplomb de la toiture ( face à l'appentis du chalet ).

Il devra être en plastique rigide  ( au moins  1 mm d'épaisseur ) ou en verre ( au moins 6 mm d'épaisseur ), NON ARMÉ, NON TEINTÉ, ET TRANSPARENT  COMME  L'EAU, DERRIÈRE DES CROISILLONS DE BOIS OU DE PLASTIQUE .

L'entourage  fermant  l'avancée  devra  pouvoir  être  démontable,  en  cas  de  nécessité.

            Le muret le supportant ne devra pas dépasser 35 cm de hauteur (exceptions pour les chalets N° 9, 102 et 96  dont les installations sont antérieures aux décisions prises).

            Si des rideaux sont posés dans l'avancée, pour isoler des vues la nuit, ils devront rester ouverts la journée, surtout lorsque le sociétaire n'occupe pas le chalet. .

- Les toits des chalets, en tô1es ondulées de fibrociment, devront rester verts pour se confondre avec la couleur des feuillages, et les bois des voliges constituant les panneaux extérieurs du chalet doivent rester de teinte claire. 

PROPRETÉ,  RESPECT  DE  L 'ENVIRONNEMENT ­ -

- Les papiers ( de bonbons, paquets de cigarettes.., )  et détritus ne devront pas être jetés parterre, mais dans les conteneurs. Les déchets de nourriture seront mis dans des sacs plastiques avant d'être déposés dans les conteneurs.

- Terre,gravats, cendres, braises, herbes, feuilles, etc,.. seront déposés proprement dans l'enclos  réservé à cet effet, à côté des conteneurs de la 2ème entrée du parc, dans des sacs plastiques ou des cartons abrités de la pluie, car les conteneurs doivent rester 1ibres pour les ordures ménagères uniquement.

- Les plantations (  arbres, pelouses, haies, fleurs ),  les installations  ( jeux, bancs, poteaux, lignes électriques et conduites d'eau )  devront être respectées, car elles sont communes et donc à la charge de tous les sociétaires .

- Chaque sociétaire devra entretenir son chalet et sa parcelle  RÉGULIÈREMENT  ( au moins une fois par an ). Chaque emplacement devra être tenu propre, sans dépôt de matériel et les herbes devront être coupées et ramassées chaque année au plus tard le 1 er Avril,  pour la 1 ère coupe .

- 2/5­ -

- Le Sociétaire  devra  IMPÉRATIVEMENT  RESPECTER   LE PERMIS  DE  CONSTRUIRE du chalet et de l'abri de jardin  ( forme, aspect, dimension, couleur ) 

- Le linge devra être étendu le plus discrètement possible.

- L'abattage des arbres de plus de 10 cm de diamètre  ( Mesuré â 1 M du sol )  est interdit, sauf pour les arbres morts signalés par le sociétaire. Dans tous les autres cas, le Conseil est habilité à décider de l'abattage des arbres dangereux, chétifs, mal placés, malades.

         Seuls, l'élagage et l'étêtage ( à une hauteur supérieure aux 3/4 de la hauteur de l'arbre ) restent autorisés sans formalité.

POUR   LES   ANIMAUX ­ -

- Les animaux domestiques ne devront pas errer  ( ils doivent être tenus en laisse sur les communs ), ni gêner les voisins,  sinon ils devront être attachés ou enfermés   ( si ils aboient intempestivement ) .

         Les animaux qui ont tendance à mordre devront être équipés d'une muselière au cours de leur promenade sur les communs.          Le Maître devra ramasser les éventuelles " oubliettes " de son animal.

         Chaque Maître devra justifier de la vaccination contre la rage de son animal, par un certificat  ( ou sa photocopie )  remis chaque année au régisseur.

- pour les animaux, les entourages de l'emplacement  tolérés sont définis ci-avant dans le chapitre relatif au respect du permis de construire.

RÈGLEMENTATION   DES  JEUX  -

- L'usage des jeux des enfants est sous  la surveillance et la responsabilité des parents.

- Aucun jeu ou sport dangereux pour autrui n'est admis ( tir d'arme à feu, à air comprimé, lancer de flèches, de javelot, de boomerang ou de pierre ),  même pratiqué par des enfants  ( en règle générale est interdit  tout jet d' ustensile à grande vitesse, ou perforant, ou tranchant. ).

- Les jeux de balle ( foot, hand, basket, tennis, pelote,… )  pratiqués par des plus de 8 ans, sont interdits à une distance inférieure à 30 mètres des aires de jeux des petits enfants  ( bac à-sable, portique, toboggan, manège, cage à écureuils,…  ).

- Interdiction de tendre des fils  ( ou autres)  en travers des allées, même provisoirement, pour jouer. Cela représente un danger quasi-invisible pour les piétons ou les cyclistes.

AMÉNAGEMENT  DE  LA  PARCELLE  ET  DU  CHALET ­ -

- En dehors du chalet, aucun autre abri quelconque, garage, toile de tente, caravane, .. )  ne sera toléré s'il n'a pas été expressément autorisé par le Conseil  ( sauf petite tonnelle ou pergolas démontable, garnie de plantes, tente d'indien ou maisonnette d'enfant., qui pourra être installée seulement pendant le séjour de l'occupant ).

- Sont admis l'installation ( pendant la période des vacances ) du pavillon transparent ( modèle de la Redoute, réf 1523155 ), de 7 m2  et de l'abri de jardin monté et installé d'après les conditions suivantes:

        a)  UN  SEUL  ABRI  DE  JARDIN  par parcelle,  au choix entre les modèles  CH 65 ou GH 87         ( se renseigner auprès du régisseur pour les fournisseurs ), qui devra être  et  rester de couleur verte pour se fondre au maximum  avec la végétation environnante;

   b)  IL DEVRA ÊTRE PLACÉ AU FOND DE LA PARCELLE,  par rapport aux communs, dans le coin le plus touffu, mais aussi dans le coin le moins visible de la fenêtre du ( ou des ) voisin{s).

Au préalable, chacun a intérêt à se mettre d'accord avec ses voisins. En cas de problème d'implantation, le Conseil peut statuer;

                                                                                                                                                                  - 3/5 -

            c)  POUR SON CAMOUFLAGE,  il est conseillé de l'entourer de verdure persistante  ( thuyas ou troènes ) . 

- Sera tolérée une pergolas attenante au chalet sur un côté seulement (façade ou arrière ) et d'une longueur maximum  de 4 M  et minimum de 3 M, pour une largeur maximum de 2,50 M et ne dépassant pas la hauteur de la gouttière ( panneau arrière)  ou de 2,50 M  ( côté fenêtre).

            Elle pourra être en bois ou en métal  (vernie ou verte )  et pourra être garnie de plantes ( pour la décoration ) ou supporter une bâche amovible, mais pour la durée du repas seulement, pour permettre au Sociétaire de s'abriter des intempéries ou du soleil, pour manger.

            En dehors de son séjour, cette bâche devra être repliée ou enlevée. Cette bâche pourra être montée sur un enrouleur  ( sur toute la longueur d'une seule façade du chalet ) . 

- Les palissades intérieures décorant les emplacements ou entourant les avancées, doivent être faites à claire-voie et en croisillons de bois ou de plastique et être régulièrement entretenues.. Les cannisses ( bambous ou autres )   en raison de leur inesthétique et du danger que leurs esquilles représentent, sont strictement interdits.

HAIES   ET   PLANTATIONS ­ -

- Les haies séparatives entre parcelles sont réputées mitoyennes. Pour toute intervention ( plantation, taille,..) consultez le voisin.

- Chaque haie, mitoyenne ou intérieure, devra comporter sous ( ou très près de )  la ligne électrique, un passage  D'AU  MOINS  1 M  DE LARGE, pour permettre l'entretien et la surveillance faciles des réseaux.

            Les supports des fils électriques devront être dégagés de toute plantation ou obstacle dans un rayon   de 2 M  tout autour  et  les fils électriques  ( et téléphoniques )  dans un rayon de  1 M  en tous sens, tout arbuste gênant pourra être coupé par le service d'entretien, si nécessaire.

- Toute plantation ( fleur, arbuste,… )  sera plantée à 75 CM minimum des fossés  ( à 1 M pour les arbres résineux )  et  à 1 M  de tout chemin, aire de jeux ou parking, et  à 3 M  de l'aplomb de toute ligne électrique.

            Ces haies et plantations ne devront pas dépasser l'aplomb du fossé ou du chemin, sinon elle seront taillées aux frais du Sociétaire.

            Pour les plantations exigeant de creuser à une profondeur dépassant  30 CM, se renseigner auprès du régisseur  s'il n' y a pas de conduite d'eau passant à cet endroit.

- En règle générale, AVANT DE CREUSER UN TROU dans le sol, d'une profondeur dépassant 30 CM           ( plantation, puisard,… ). consultez le régisseur, afin de ne pas percer une canalisation d'eau, laquelle serait réparée à vos frais.

- TOUTE  PLANTATION  DE  LÉGUMES  EST  INTERDITE.

DIVERSES   OBLIGEANCES   ET   CONSEILS ­ -

- Chaque chalet comportera une boîte à lettres étanche ( à la pluie et aux oiseaux )  en bordure du chemin et facile d'accès,  son nom et le numéro de sa  parcelle,  sans autre inscription.

            Les éventuels panneaux  " A VENDRE  " ne doivent être apposés que sur le chalet et dans un format maximum  de 50 cm X 50 cm . Tout changement de  nom du chalet doit être signalé au régisseur.

- Les emplacements des poubelles et des conteneurs sont définitifs et ne pourront être déplacés sans l'accord du Conseil.

- Toute demande d'installation téléphonique doit avoir l'accord du Conseil.

                                                                                                                                                      -  4 /5 -

- Tout. sociétaire qui revend son chalet est tenu d'aviser le régisseur de la mise en vente de la vente   ( voir article 8 e & f des conditions d'occupation d'un emplacement )  et, avant la transaction, de présenter son futur  SUCCESSEUR  au régisseur.

- Dans tous les cas,  le Sociétaire doit être assuré contre les accidents et les dommages qu'il pourrait causer aux Tiers ou aux parties communes  ( il reste aussi responsable de sa famille et des personnes qu'il invite sur son emplacement ).

- La pêche dans les bassins des 1 ère et  3ème parties du parc  est  INTERDITE   (sauf décision contraire du Conseil, pour concours de pêche, nettoyage... ).

- Chaque propriétaire de chalet devrait équiper son chalet d'un extincteur individuel. 

- Lorsque la pression de l'eau est. faible ( le parc est situé en bout de conduite communale ), évitez de laver votre véhicule ou d'arroser.

- Le chalet n'étant autorisé qu'à titre d'abri de vacances démontable (Habitation Légère de Loisirs ), non fixé au sol , ne doit servir à aucune activité professionnelle ou commerciale ( même à titre occasionnel ), ni gênante, ni servir de domicile  principal.

AVISEZ  VOS  INVITÉS  DES  REGLEMENTS :    VOUS  EN  ÊTES  RESPONSABLE

et cela vous évitera des déboires par leur négligence.

---------------------- 

            Le Conseil interviendra seulement sur plainte formulée par plusieurs sociétaires, ou sur sa constatation,  ou forte mésentente entre voisins ou Tiers,  ou sur plusieurs plaintes écrites et signées concernant un Tiers bien identifié.

LES  INDISCIPLINÉ(E)S  S'EXPOSENT  AUX  SANCTIONS  SUIVANTES  :

A)   après un avertissement de la part du Conseil,  à une amende décidée par le Conseil, dont le montant sera fonction de la gravité de la faute ;

B) en cas de récidive ou de non-paiement de l'amende, le Sociétaire s'expose à la radiation de l'Association, CE  QUI  ENTRAîNERA  AUTOMATIQUEMENT  LA NON-RECONDUCTION  DU  CONTRAT  D'OCCUPATION  DE  SON  EMPLACEMENT  et. donc la revente ou l'évacuation de son chalet dans les plus brefs délais.

       TOUT CE  QUI  N'EST  PAS  EXPRESSÉMENT AUTORISÉ EST,  PAR  DÉFINITION,  INTERDIT.

RÈGLEMENTATION DONT LE SOCIÉTAIRE, M

----­

PREND LA RESPONSABILITÉ DE SON RESPECT  pour lui, sa famille, ses invités, locataires ou ouvriers , sous peine des sanctions édictées précédemment.

                                   A  PAMFOU LE

                                   SIGNATURE

                        (précédée de " lu et approuvé " )

-  5/5­  -