STATUTS ET REGLEMENTATION INTERIEURE CLUB

STATUTS

ASSOCIATION  DECLAREE

Article 1e

L’association  «   LES CHALETS de L’ECLUSE   » est constituée et régie conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

 Article  2

Cette association a pour but de procurer à ses membres :

-  Détente  et  loisirs  agréables,  économiques  -

Sa durée est illimitée.

Article  3

Le siège social de l’association est à PAMFOU  77830

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

Article  4

L’Association est constituée des propriétaires de chalets DEM,  implantés dans le parc du DEM’CLUB à PAMFOU. 

Article  5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil qui examine chacune des demandes d’admission. 

Article 6

Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

-          Le départ du propriétaire suite à la vente de son chalet

-          Le décès

-          La radiation prononcée par le Conseil   (non-paiement des participations, non observation des statuts ou du règlement intérieur)

-          Motif grave, le membre incriminé ayant préalablement été appelé à s’expliquer.

Article  7 

Ressources    

Les ressources de l’association se composent :

-          du droit d’entrée réglé par les nouveaux propriétaires à l’achat de leur chalet

-          de la cotisation annuelle due par chaque membre

-          des amendes, si nécessaire

-          des manifestations organisées par l’association 

Le montant de ces ressources sera fixé et éventuellement révisé par l’Assemblée sur proposition du Conseil. 

Article  8

Les statuts sont complétés par un règlement intérieur qui en détermine les détails d’exécution.

La mise à jour et les rectifications à apporter à ce règlement sont de la compétence du Conseil et doivent être approuvés par l’Assemblée générale.

Toute modification des statuts motivera la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire pour approbation. 

Article  9

Conseil  d’administration

Les membres du Conseil d’administration sont élus, après appel à candidatures, par consultation écrite de tous les membres de l’association.

L’association est gérée par le Conseil dont les membres doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils.

Le nombre des membres du Conseil ne peut être inférieur à trois, il peut être porté à neuf au maximum.

Les modalités de leur renouvellement seront fixées par le règlement intérieur.

Article  10

Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil se réunit chaque fois que cela est nécessaire ou sur la demande de la moitié, au moins, de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article  11

Assemblée  générale  ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil  ou sur la demande du quart, au moins, des membres de l’association.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent être traités en Assemblée générale.

Article  12 

Assemblée  générale extraordinaire

Si besoin est à l’initiative du Conseil, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 11. 

Article  13

L’association est représentée en Justice et dans tous les actes civils par son Président ou par toute autre personne désignée à cet effet par le Conseil d’administration.

Le représentant de l’association doit être majeur et jouir de ses droits civils.

Article  14 

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun de ses membres ne peut, en aucun cas, être rendu responsable.

Article  15 

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par Recettes et par Dépenses.

Article  16

Le Conseil fait connaître dans les délais légaux, à la Préfecture, les changements intervenus dans l’administration de l’association, ainsi que toute modification apportée aux statuts.

Article  17

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.

FAIT EN AUTANT D’EXEMPLAIRES QU’IL Y A D’ADHERENTS PLUS UN POUR L’ASSOCIATION ET DEUX POUR LE DEPOT LEGAL.

A  PAMFOU  le

L’adhérent :                                                              

M                                                                                               

Chalet N°                                                                             

              Signature                                                                 Pour le Conseil d’administration

(précédée de « lu et approuvé »                                                        Le Président :

REGLEMENTATION INTERIEURE CLUB

ASSOCIATION  «  LES  CHALETS  de  L’ECLUSE   »

FONCTIONNEMENT  et  REGLEMENT  INTERIEUR

Tous les membres de l’Association s’engagent à respecter les statuts, les réglementations et à se conformer aux décisions prises par le Conseil d’administration ou par la majorité des votants.

Le Conseil est élu pour 3 ans. Il se compose, pour chacune des 3 parties du parc, des 3 premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix aux élections, sauf  insuffisance de candidatures.

Le mandat des conseillers est renouvelable.

Le Conseil est responsable de la bonne marche de l’association.

Il solutionne, le cas échéant, les différends qui peuvent intervenir entre les membres ou avec des tiers.

Parmi les conseillers, sont désignés un Président, un Secrétaire, un Trésorier qui composent le bureau. Sont également nommés un vice Président, un Secrétaire suppléant, et un Trésorier suppléant. Toute autre fonction nécessaire à la bonne marche de l’association pourra être confiée à un conseiller.

Le bureau est habilité à prendre les décisions urgentes qui ne peuvent attendre une réunion du Conseil.

Renouvellement des conseillers démissionnaires. Il est de la compétence du Conseil de coopter, parmi les membres de l’association, un ou des remplaçants afin de terminer le mandat.

     La représentation équilibrée de 3 conseillers par parc doit, autant que possible, toujours  être maintenue.

Le Président représente l’association vis à vis des tiers, en Justice et dans tous les actes de la vie civile, à cet effet, il est investi de tous pouvoirs.

Il contrôle la bonne gestion du patrimoine de l’association.

Le vice Président assiste et remplace provisoirement et automatiquement le Président en cas d’impossibilité de ce dernier.

Le Président fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil qui se réunira autant de fois que nécessaire. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par tout autre membre du Conseil muni d’un pouvoir écrit.

Le Secrétaire assure la correspondance, la rédaction des procès-verbaux, l’envoi des convocations, l’affichage, les rappels de la réglementation et la tenue des archives.

Le Trésorier est chargé de gérer les fonds de l’association dans le cadre du budget adopté par l’Assemblée générale. Il tient la comptabilité au jour le jour et fournit annuellement un bilan des comptes pour approbation par l’Assemblée.

10) Sauf si le Conseil décide de se réunir à huis-clos, les dates et lieux de réunion seront

      affichés aux entrées des parcs 15 jours à l’avance.

Tout membre de l’association pourra assister aux réunions. Auparavant il devra en aviser le Président ou le vice Président au minimum 7 jours avant la date prévue .

S’il souhaite voir un sujet évoqué au cours de la réunion, il en informe le Président mais la question ne pourra être que discutée, seuls les points portés à l’ordre du jour pouvant être votés.

Les fonctions des conseillers sont bénévoles. Toutefois, les débours ou les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.

 Tout membre du Conseil est tenu d’assister, ou de se faire représenter, à la moitié au moins, du nombre des réunions tenues dans l’année.

 Les membres de l’association seront régulièrement informés des délibérations du Conseil.

 Le montant de la cotisation, du droit d’entrée, des amendes est proposé par le Conseil, il doit être approuvé par l’Assemblée générale.

 Tout conseiller est habilité à faire intervenir les services compétents en cas d’urgence, d’accident ou d’incident  ( Gendarmerie, Police, Samu, Pompiers, ou autres ).

 Chaque membre de l’association peut faire porter un ou plusieurs points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, à condition d’en aviser le Conseil 10 jours à l’avance.           Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Pour participer aux votes de l’Assemblée, il faut être à jour de ses participations.

 Les litiges entre personnes doivent être tranchés par un minimum de 3 conseillers.    Toute plainte, qu’elle soit verbale ou écrite,  sera recevable par le Conseil si elle est formulée par 3 membres de familles différentes, au minimum.

Les plaintes anonymes ou non justifiées ne sont pas recevables.

 Suite à une plainte, à une infraction, ou pour une enquête ( notamment pour des arbres à

abattre ) demandant un déplacement du Conseil sur les lieux, un minimum de 3 conseillers est délégué pour constater, voire décider des mesures qui s’imposent.

FAIT EN AUTANT D’EXEMPLAIRES QU’IL Y A D’ADHERENTS, PLUS UN POUR L’ASSOCIATION.

A  PAMFOU  le  ……………………

L’adhérent :                                                              

M                                                                                               

Chalet N°                                                                             

              Signature                                                                 Pour le Conseil d’administration

(précédée de « lu et approuvé »                                                        Le Président :

CAHIER DES CHARGES POUR L'ENTRETIEN DES PARCS

APPEL D’OFFRE DE CONTRAT D’ENTRETIEN 2019

Notre association LES CHALETS DE L’ECLUSE gère un ensemble de 3 parcs contigus de loisirs et de week-end sur la commune de PAMFOU en Seine et Marne.

Sur 16 hectares plantés d’arbres, 160 chalets en bois équipés en eau et électricité disposent chacun d’une parcelle d’environ 800 m². Notre site internet vous donnera un aperçu de nos installations : www.leschaletsdelecluse.fr.

Nous recherchons une entreprise qui prendra en charge l’entretien et la gestion des parties communes (accueil, bureau, dépendances), allées, aires de parking et de jeux, et espaces verts.

Mais aussi la gestion et l’entretien des réseaux d’eau et d’électricité (dont notre transformateur général) desservant les 160 chalets et aussi pour l’éclairage des allées.

Nous avons rédigé à votre intention un cahier des charges (voir ci-dessous).

Nous sommes à disposition, si vous le souhaitez, pour vous faire visiter nos équipements et vous remettre ce cahier des charges jusqu’au 15 décembre 2018.

L’appel d’offre sera clos le 15 janvier 2019.

CONTRAT  DE  MAINTENANCE  DES COMMUNS

DU  PARC  DU  DEM CLUB  A  PAMFOU

FONCTIONS ET OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE DE MAINTENANCE

- effectue ou fait effectuer toutes les tâches conformément au cahier des charges joint concernant la maintenance des aménagements des communs existants (fonctionnement, entretien, réparation, remplacement, remise en état,…) ;

- effectue toutes démarches, déclarations et obligations fiscales, sociales et salariales relative à cette maintenance ;

 - choisit les fournisseurs, les matériaux, les réceptionne, paie les factures, peut se faire aider par du personnel ou autre entreprise, pour l'exécution de ces tâches, sous sa responsabilité et à ses frais ;

 - s'oblige à employer dans le parc uniquement des entreprises et/ou du personnel déclarés. 

A cet effet, une attestation sur l'honneur, ainsi que celle prévue par la Législation sur le travail clandestin seront annuellement remises au conseil d'administration par l'entreprise de maintenance ;

 - doit contracter toutes assurances pour couvrir sa responsabilité civile et professionnelle ;

 - l'entreprise (ou en cas d'absence, un remplaçant compétent) doit être joignable en permanence et en tous lieux, pour pouvoir intervenir d'urgence en cas de panne d'électricité ou d'eau ou pour la sécurité des sociétaires. Délai d’intervention maximum : 2 heures 24 h / 24, week-ends et jours fériés compris ;

 - en cas d'intervention sur une tâche non prévue dans le cahier des charges, indispensable et urgente, après accord préalable du conseil d'administration, une rémunération supplémentaire au forfait sera versée à l'entreprise sur justificatif ;

 - les tâches qui viendraient à être créées ou supprimées d'une manière définitive après la conclusion du présent contrat, pourront donner lieu à un réajustement du forfait, en accord entre les parties ;

 - veille à ce que les travaux effectués par elle dans le parc (pour la maintenance ou auprès des particuliers), ainsi que ceux faits par les sociétaires, ne nuisent pas à la communauté, aux voisins ou à la maintenance du parc ou au bailleur, ni ne soient contraires à la réglementation du parc ou au permis de construire.

A cet effet, elle signale au conseil d'administration les éventuelles anomalies ou infractions constatées ;

 - contacte les sociétaires, selon nécessité, pour mener à bien les tâches prévues ;

 - sauf danger imminent qui ne peut attendre un accord préalable du conseil d'administration, doit aviser le conseil d'administration ou le sociétaire concerné, en cas de danger potentiel ou d'accident (arbre dangereux, dégâts sur les communs ou dans un chalet,…) ;

- sollicite la révision des extincteurs auprès de la société d'entretien et assiste à cette révision ;

 - doit rendre compte des tâches effectuées sur le cahier de suivi situé dans la véranda du chalet 61 ;

 - sauf nécessité ou urgence, doit respecter les horaires de repos des sociétaires (week-ends et jours de fête).

CAHIER DES CHARGES  :   ALLEES ET AIRES

CONCERNANT :

3.000 m d'allées ; 3.000 m2 de parkings, d'emplacements de conteneurs et d'aires de jeux, soit une surface d'environ 13.000 m2.

 1/ MAINTENANCE PERMANENTE :

 - bouchage des nids de poule, décaissement et apport de fond de carrière de granulométrie maximale de 30 mm, et damage, minimum 4 fois par an.

- enlèvement des papiers, bouteilles,… qui pourraient joncher les allées, fossés, aires, …

- soufflage et/ou ratissage des branches tombées après coups de vent ;

 1 bis/ MAINTENANCE DE PRINTEMPS :

 - Achat et épandage d'une couche annuelle minimum d'1 cm de sable ou de gravillon (selon ce qui est envisagé avec le conseil d’administration), de granulométrie maximale de 25 mm sur parkings, allées et emplacements des conteneurs seulement ;

- avant l’épandage, ratisser le gravillon qui aura roulé sur les bas-côtés pour le ramener sur le chemin ;

- achat et épandage de sable fin de granulométrie maximale de 3 mm sur les aires de jeux (tape-cul, balançoire, toboggan, badminton, pétanque). Remplacer annuellement celui du bac à sable (souillé par les animaux) ;

 2/ MAINTENANCE DE PRINTEMPS/ETE :

 - désherbage thermique ou manuel sur les allées, parkings, emplacements des conteneurs, terrains de boules, chemin d'accès intérieur au compteur d'eau général, aires de jeux des enfants.

-  si utilisation de désherbant chimique, sauf aires de jeu des enfants et après accord du Conseil, fournir les fiches techniques des produits utilisés.

 3/ : MAINTENANCE D'AUTOMNE/HIVER :

 - dès les premières chutes importantes de l'Automne, ratissage, aspiration ou soufflage et ramassage toutes les quinzaines (octobre a mi-janvier) des feuilles pour dégager les allées, parkings, aires de jeux ;

-  mise en tas le long des allées et évacuation complète le jour même des feuilles des communs.

-  ramassage si nécessaire jusqu'à fin mars.

CAHIER DES CHARGES : DECHETS 

CONCERNANT :

- 3 emplacements avec des conteneurs, un par parc ;

- un coin de rangement pour les conteneurs et les poubelles de réserve ;

- un emplacement pour le stockage des feuilles et déchets végétaux extraits des communs ou amenés par les sociétaires ;

 1/ MAINTENANCE :

  - remise en place des conteneurs et poubelles, propreté des emplacements après le passage des éboueurs ;

- lavage mensuel des conteneurs et des poubelles utilisés, aussitôt après leur vidage par les éboueurs ;

- propreté dans et autour des postes des conteneurs (papiers, déchets,…) ;

- le nettoyage des coins végétaux derrière le terrain de foot au moins 3 fois par an.

2/ EXCLUSIONS DU FORFAIT :

 - l'achat de conteneurs et de poubelles ;

CAHIER DES CHARGES :   D I V E R S

CONCERNANT LES TÂCHES PERMANENTES :

De TOUT ce qui est commun et qui n'est pas classé dans une autre rubrique. 

1/ MAINTENANCE :

- tours de propreté du parc (allées, aires de jeux, zones vertes,…), les veilles de week-ends et de jours de fête pour ramasser les déchets (papiers, bouteilles,…).

Cette tâche peut être effectuée lors d'autres tours de surveillance (lignes électriques,…) ;

- entretien, contrôle de la bonne fixation et de la solidité, réparation des éléments formant les clôtures artificielles communes (grillages du terrain de boules et des bassins, clôtures extérieures des parcs… ;

Sont exclus : achat, remplacement d'élément et réfection complète des grillages) ;

- contrôle de la bonne fixation des éléments constituant les entourages des bassins. Réparation éventuelle de piquet cassé ou tordu, de grillage abîmé ou de pierre décollée, …

Sont exclus : la réfection complète des entourages des bassins (grillage, dallage) ;

- entretien, contrôle de la bonne fixation et de la solidité, réparation des éléments concernant les accès aux postes de transformation et du compteur général d'eau (portillons, piquets, fils barbelés). Sont exclus : les frais d'achat et de remplacement des portillons ;

- entretien intérieur et extérieur du poste de transformation (dalle, parois, toiture, porte, serrure) ;

- réparation des couvercles des regards des vannes et du compteur d'eau général ;

- ouverture / fermeture / du fossé de remplissage / trop-plein de l'étang ;

2/ EXCLUSIONS DU FORFAIT :

- fourniture des serrures des portails et clés.

- les frais d'élagage et/ou d'abattage, de brûlage et/ou d'évacuation sur les parcelles des sociétaires

3/ SECURITE / SURVEILLANCE :

- signale aux sociétaires concernés et au conseil d'administration, les arbres morts ou dangereux sur les parcelles et les communs ;

- intervention urgente en cas de chute imminente d'arbre ou de branche (haubanage éventuel en attendant de couper ou faire intervenir un service approprié).

- tour de surveillance après chaque grosse intempérie (gel, vent fort,…) pour détecter d'éventuels incidents autour des chalets et le long des réseaux (chute d'arbre ou de ligne électrique, fuite, toiture cassée,…) et aviser les sociétaires concernés s'il y a lieu.

 Intervenir en cas d'urgence pour éviter tout accident ;

- contrôle la bonne fixation et la solidité des éléments de jeux et des supports des extincteurs ;

CAHIER DES CHARGES :   D I V E R S

CONCERNANT LES TÂCHES SAISONNIERES :

De TOUT ce qui est commun et qui n'est pas classé dans une autre rubrique.

1/ MAINTENANCE DE PRINTEMPS :

 - prendre rendez-vous pour le contrôle des extincteurs, rassemblement des extincteurs pour leur vérification annuelle, lavage éventuel (livret à demander au président pour l'attestation du contrôle) ;

 - assister à la vérification des extincteurs et les remettre en place ensuite.

 Sont exclus : les frais d'achat, de révision, de remise en état ;

- dégagement des supports des extincteurs et contrôle de la solidité des supports et des fixations, remplacement des supports en mauvais état ;

- réparation, nettoyage et peinture des bacs et des poteaux des entrées du parc (à peindre en blanc) et des chapeaux les coiffant (à peindre en vert) ;

- réparation et peinture des dos d'âne (pour la couleur, demander au conseil d'administration) ;

- peinture (en blanc), propreté, vérification de la fixation et de la solidité des bancs (sont exclus : achat et remplacement de banc) ;

- mise en place des agrès et éléments de jeux rangés pour l'hiver ou remplacés (corde à nœuds, balançoire, filets de football, de tennis,…). Est exclu : leur achat ;

2/ MAINTENANCE DE PRINTEMPS/ETE :

 - en accord avec le conseil d'administration, peinture des piquets supportant les extincteurs ;

- nettoyage, retouches de peinture, fixation, dégagement,… des panneaux d'indication et de signalisation (voie privée, sens interdit, noms d'allée,…) et de leurs supports, s'il y a lieu.  Sont exclus : l'achat et la réfection de panneaux et supports neufs ;

- petite réparation, nettoyage, contrôle de la fixation, peinture (couleur en concertation avec le conseil d'administration) des panneaux d'affichage.

 Sont exclus : l'achat et la réfection des panneaux ;

- réparation éventuelle et peinture des éléments de jeux (portiques, poteaux de buts, tape-culs, toboggan, table de ping-pong,…). Sont exclus : achat et remplacement ;

3/ : MAINTENANCE D'AUTOMNE :

 - fauchage des iris, nénuphars,… dans les bassins et évacuation.

- Est exclu : le recreusage des plans d'eau.

CAHIER DES CHARGES : E A U

CONCERNANT  

- 7.700 m environ de canalisations communes privées au parc, avec leurs accessoires (vannes d'arrêt, regards, point(s) d'eau extérieur(s), raccords enterrés, compteur(s) commun(s) et branchements, depuis le compteur général jusqu'à la canalisation arrivant à l'aplomb du regard du compteur de chaque chalet.

(Regards, éléments des compteurs d'eau et canalisations dans les regards individuels sont la propriété des sociétaires).

1/ MAINTENANCE :

- obligation d'intervenir rapidement et à tout moment sur le réseau (en cas d'absence, prévoir un remplacement par une personne compétente) quelle que soit la cause et la panne, afin d'éviter du gaspillage en cas de fuite ;

- tours de surveillance (tous les 15 jours environ) des réseaux pour repérer les fuites éventuelles des réseaux communs et particuliers :  accumulation anormale d'eau sur une parcelle ou dans un fossé ou dans un regard de compteur particulier (fuite ou purgeur resté ouvert) ;

- intervention urgente en cas d'incident dans un chalet (fuite intérieure,…) :  fermer le robinet d'arrêt dans le regard et aviser le sociétaire ;

- vérification hebdomadaire des consommations du parc au compteur général pour détecter toute consommation anormale (avant de rechercher une fuite sur les communs ou dans un chalet, vérifier qu'un robinet de remplissage de bassin n'est pas ouvert) ; relevé mensuel des compteurs généraux à noter sur le cahier de suivi ;

- remplacement, réfection, réparation des éléments défectueux ou détériorés (vannes, robinets, raccords, tuyaux,…), quelles qu'en soient les causes (vétusté, usure, défaut, gel,…).

Si l'intervention résulte de dégâts exclus de la maintenance, demander l'accord préalable du conseil d'administration pour un supplément de forfait).

- entretien, propreté et isolation contre le gel des compteur général, vannes, robinets communs (nettoyage, graissage, remise d'isolants éventuelle) ;

- mise à niveau des bassins et étang, selon nécessité (réserves d'eau pour l’incendie) ;

2/ CONSOMMATIONS COMMUNES :

 - en cas de non-intervention (réparation ou colmatage) sur une fuite importante dans les 48 heures, comme en cas de débordement de bassin consécutif à l'oubli de fermer un robinet de remplissage de bassin, le service de maintenance pourra être rendu responsable du gaspillage occasionné et/ou des dégradations en résultant ;

3/ EXCLUSIONS DU FORFAIT :

- contrat de la fourniture de l'eau ;

- les consommations du parc, sauf négligence du service de maintenance ;

- les dégâts causés par une tempête ou une catastrophe naturelle, déclarées officiellement par la mairie ;

- les dégâts causés par la faute d'un tiers identifié (à facturer au fautif) ;

- les interventions consécutives à des fuites situées à partir du regard du compteur d'eau particulier (à facturer au sociétaire concerné) ;

- le remplacement du compteur général ;

- la remise aux normes des réseaux résultant d'une obligation administrative ;

- le remplacement, lors de fuite, de tronçons de tuyau polyéthylène dont la longueur excèdera 1 m et dont l'épaisseur de la paroi sera inférieure à 1 mm ;

- l’achat des différents éléments de réparation (robinet, tuyau, raccords,…)

CAHIER DES CHARGES : ELECTRICITE

CONCERNANT :

- 1 poste de transformation électrique (éléments de raccordement et de transformation, comptage, disjonction) ;

- 7000 m environ de réseaux internes privés du parc, avec leurs accessoires (câbles, boîtes de raccordements, fixations, raccords, tendeurs) et leurs supports, du poste de transformation jusqu’au boitier compteur disjoncteur extérieur de chaque chalet.

1/ MAINTENANCE : 

- obligation d'intervenir rapidement et à tout moment sur les réseaux (en cas d'absence, prévoir un remplacement par une personne compétente) en cas de coupure d'électricité ou de panne ou concernant la sécurité des réseaux et des personnes.

Appeler E.D.F si le disjoncteur extérieur installé sur le poteau du transformateur a déclenché (languette verte descendue et/ou devenue rouge) ou si des éléments du comptage ont été détériorés. Sinon appeler une entreprise qualifiée si le disjoncteur général est hors service ;

- intervention urgente en cas d'incident électrique dans un chalet, (chalet présentant un défaut de sécurité électrique et pouvant endommager le réseau du parc,...) : débrancher le chalet à la boîte de raccordement et aviser le conseil ;

- réparation urgente des câbles en cas de cassure, usure,... quelle que soit la cause (chute de branche, vétusté, destruction par court-circuit,...) : achat, réparation ou remplacement des câbles, poteaux, tendeurs, isolateurs, boîtes de raccordement, raccords,... pourris, rouillés ou défectueux.

Si l'intervention résulte de dégâts exclus de la maintenance, demander accord préalable du conseil d'administration pour un supplément de forfait éventuel.

- remise en place des lignes décrochées selon le mode de fixation prévu ;

- propreté intérieure et extérieure du poste de transformation, avec son chemin d'accès (tonte, taille,...) ;

- tours de surveillance après un fort coup de vent ou autre événement météorologique des réseaux pour vérifier la bonne fixation des lignes, l'usure, la solidité des supports, resserrage éventuel des connexions,...;

- contrôle des consommations générales tous les mois à noter sur le cahier de suivi ;

- entretien du système automatique des éclairages du parc.

2/ EXCLUSIONS DU FORFAIT :

- les frais d'achat, de réparation, de remplacement du transformateur, des éléments de sécurité et de comptage du poste de transformation, sauf défaut de maintenance ;

- l'entretien et la remise en état des potelets fixés sur les chalets ;

- assurance du poste de transformation ;

- contrat de fourniture d 'énergie ;

- les consommations communes du parc (éclairages, pertes en lignes et de transformation, courts-circuits,...) sauf intervention tardive du service de maintenance sur les pannes ;

- les dégâts causés par une tempête ou une catastrophe naturelle déclarées par la mairie ou par la faute d'un tiers identifié ;

- la remise aux normes des réseaux résultant d'une obligation administrative ;

- achat et entretien du système d'allumage automatique des éclairages communs.

- fourniture des ampoules défectueuses, achat des fournitures des câbles, poteaux, tendeurs, isolateurs, boîtes de raccordement, raccords,... pourris, rouillés ou défectueux.

CAHIER DES CHARGES :  ESPACES VERTS

CONCERNANT :

Les bas-côtés des allées, les zones de verdure, aires de jeux, haies et massifs communs, terrain des bureaux (accueil et chalet 61) de l’Association et dépendances.

(superficie estimée à environ 12.000 m2).

1/ ENTRETIENS DE PRINTEMPS/ETE :

- tontes le long des allées (si nécessaire d'Avril à Août) 5 fois par an ;

- tonte des terrains de football, jeux, plaine, îlot, alentours des parkings, bassins, étang 5 fois par an. Ramassage des herbes coupées sur aire de jeux ;

- taille des haies communes (côté communs), le long des terrains de football, de boules et de ping-pong, des postes de conteneurs, des bassins et parkings, 1 fois par an …;

- alignement des haies le long de la route, sur 20 m environ, de chaque côté des entrées du parc (pour la visibilité en sortant du parc) ;

- propreté permanente des accès aux compteurs généraux ;

- achat, plantation (dès mi-Mars) et entretien de fleurs dans les bacs des entrées du parc (garnissage du Printemps à l’Automne) ;

- entretien des massifs existants (rond-point, bassins,…) ;

- taille de forme des haies non entretenues le long des chemins (véhicules et piétons) 1 fois par an en Juin.

2/ ENTRETIENS D'AUTOMNE/HIVER :

- élagage le long des lignes électriques (dans un rayon minimum de 1 m autour des fils et de 2 m autour des supports.

(les lignes téléphoniques sont sous la responsabilité des riverains ou des abonnés) ;

- élagage et abattage des arbres morts ou dangereux situés sur les parties communes (concertation préalable avec le conseil d’administration) ;

-rabattage en hauteur et en largeur des haies communes, si nécessaire.

CAHIER DES CHARGES :   BUSAGES ET FOSSÉS

 CONCERNANT :

 3.000 m environ de fossés et de busages

(Les fossés des emplacements 85 et 95 ont été recouverts de terre et remplacés par leurs occupants par un tuyau de drainage de diamètre 80 mm, alors que le busage existant était de 150 mm. Il en résulte un problème d'engorgement des fossés par les eaux venant en amont). Après remise en état de ces fossés et buses, ils seront intégrés dans le présent contrat d’entretien sans supplément.

1/ MAINTENANCE D'AUTOMNE/HIVER :

 - nettoyage, curage éventuel (étalage et/ou évacuation de la terre excavée et des feuilles résiduelles) : à combiner selon opportunité avec le ramassage des feuilles sur les allées ;

- recreusage selon nécessité en concertation préalable avec le conseil d’administration. Le creusage des fossés doit se faire avant que les feuilles ne les encombrent trop ;

- enlèvement des objets, déchets ou terre obstruant les buses (il est facilité quand les fossés sont en eau) ;

- Nettoyage des buses non bouchées.

2/ MAINTENANCE DE PRINTEMPS/ETE :

 - désherbage thermique ou manuel

3/ MAINTENANCE PERMANENTE :

 - intervention rapide en cas de pluies abondantes pour désengorger les fossés, surtout lorsque des buses sont obstruées par des déchets (feuilles, herbes, branches,…) ;

- achat, remplacement et remise en place des buses cassées et/ou déplacées